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Guide pour l’industrie: Questions et réponses concernant le Registre de denrées alimentaires à signaler Reportable Food Registry (RFR) tel qu’établi par le Food and Drug Administration Amendments Act de 2007 (FDAAA) (2ème édition) May 2010
Not for implementation. Contains non-binding recommendations.
- Docket Number:
- FDA-2009-D-0260
- Issued by:
-
Guidance Issuing OfficeCenter for Food Safety and Applied Nutrition
Contient des recommandations dépourvues d’effet obligatoire
Mai 2010
Disponible en PDF
Ce guide, une fois finalisé, reflètera l’opinion actuelle de la FDA à ce sujet. Il ne produit ni ne confère en aucun cas des droits à qui que ce soit et n’a pas vocation à engager la FDA ou le grand public. Vous pouvez utiliser une autre approche si celle-ci répond aux exigences des lois et réglementations en vigueur. Si vous souhaitez discuter d’une autre approche, contacter le personnel de la FDA responsable la mise en application de ce guide. Si vous ne parvenez pas à identifier la personne à contacter auprès de la FDA, composer le numéro de téléphone indiqué sur la page de garde de ce guide.
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