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FDA News Release

La FDA facilite les échanges commerciaux entre les partenaires commerciaux américains et étrangers grâce à un nouveau programme de certification des exportations de produits alimentaires

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Aujourd'hui, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a annoncé son nouveau programme de certification des exportations de certains produits alimentaires, régis par elle et les frais qu'elle déterminera pour la délivrance de nouvelles certifications d'exportation aux fabricants ou exportateurs américains de ces produits. La certification des exportations en vertu de la loi fédérale sur l'alimentation, les médicaments et les cosmétiques (FD & C Act) fournit aux exportateurs américains, un autre outil pour faciliter les exportations vers les pays importateurs de produits alimentaires des États-Unis.

« Nous prévoyons que cette nouvelle certification à l'exportation facilitera les échanges en aidant les exportateurs américains à satisfaire aux exigences des pays importateurs en matière de certification par la FDA des produits alimentaires régis par la FDA », a déclaré Scott Gottlieb, commissaire de la FDA. « Dans le monde entier, la FDA reconnaît que certains partenaires commerciaux des États-Unis, cherchent à obtenir une assurance supplémentaire que les produits alimentaires importés, sont produits conformément aux exigences applicables et peuvent demander des informations dans toute langue spécifique sur les produits cités sur les certificats d'exportation. Le nouveau programme de certification des exportations est dans la continuité des efforts de la FDA en vue de faciliter les exportations américaines dans le monde et stimuler l'économie de notre pays. »

En 1996, le Congrès a ajouté à la loi FD & C une nouvelle disposition stipulant que toute personne qui exporte un médicament, un produit vétérinaire ou un dispositif, peut demander à la FDA de certifier par écrit que le produit exporté satisfait à certaines exigences dans les 20 jours après avoir montré que le produit répond à ces exigences. La loi autorisait également la FDA à facturer jusqu'à 175 dollars pour chacune de ces certifications.  Cependant, cette disposition n'incluait pas les aliments régis par la FDA. Lorsque le Congrès a adopté la loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire de la FDA en 2011, il a ajouté les aliments à la liste des produits visés.

La nouvelle certification d'exportation de la FDA mettra en œuvre l'amendement FSMA. Avant le lancement de ce nouveau programme de certification, la FDA a délivré d’autres types de certifications pour les produits alimentaires exportés.

Le programme de certification des exportations de la FDA pour les aliments se veut complémentaire à la certification à l'exportation des aliments actuellement délivrés par d'autres agences gouvernementales américaines. À mesure que la FDA lancera son nouveau programme de certification des exportations de produits alimentaires, les accords, actuellement en vigueur, pour certains produits alimentaires avec d’autres organismes gouvernementaux américains resteront les mêmes. La FDA continuera de coordonner et de travailler avec les autres agences gouvernementales américaines sur la certification des exportations et s'associera à des consultations entre les agences pour toute nouvelle demande de gouvernements étrangers visant à répondre aux besoins des exportateurs américains. 

La FDA continuera à délivrer l'actuel « Certificat de vente libre » pour les compléments alimentaires, les aliments médicaux et les aliments à usage diététique spécial.

La FDA commencera à émettre et à percevoir des redevances pour les nouveaux certificats d'exportation à compter du 1er octobre 2018. Pour plus d'informations, allez sur: Federal Register Notice.

La FDA, une agence au sein du département américain de la santé et des services sociaux, protège la santé publique en assurant la sureté, l’efficacité et la sécurité des médicaments, vaccins et autres produits biologiques à usage humain et des dispositifs médicaux. L'agence est également responsable de la sûreté et de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de notre pays, des cosmétiques, des compléments alimentaires, des produits émettant des radiations électroniques et de la réglementation sur les produits du tabac.

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