• Decrease font size
  • Return font size to normal
  • Increase font size
U.S. Department of Health and Human Services

Food

  • Print
  • Share
  • E-mail

Que signifie pour vous la nouvelle loi sur la sécurité sanitaire des aliments ?

In English


La FDA offre cette traduction à titre de service pour l’audience internationale. Nous espérons que cette traduction vous sera utile. En dépit des efforts fournis par l’Administration pour que la traduction soit la plus fidèle possible à la version d’origine en anglais, nous devons admettre que la version cible (traduite) risque de ne pas être aussi précise, aussi claire et aussi concise que la version d’origine disponible en anglais. La version officielle de ce document est en anglais.


Affiché le 5 janvier 2011

Dr Margaret A. Hamburg, Commissaire de la Food and Drug Administration

 

Juste avant Noël, la Chambre des représentants et le Sénat ont adopté la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments de la FDA, signée par le président le 4 janvier 2011. Voici un aperçu de quelques dispositions de la nouvelle loi :

  • Rappels : pour la première fois, la FDA aura compétence d'ordonner le rappel de produits alimentaires. Jusqu’à présent, sauf pour les préparations pour nourrissons, la FDA était tributaire des rappels volontaires des fabricants et distributeurs alimentaires.
  •  Inspections : la loi prescrit des inspections plus fréquentes et qui sont axées sur les risques. Les aliments et les établissements présentant les plus grands risques pour la sécurité sanitaire des aliments seront les plus suivis.
  • Importations alimentaires : la loi prévoit des mises en valeur sensibles des capacités de la FDA à superviser les aliments produits à l'étranger et importés aux États-Unis. En outre, la FDA a compétence pour bloquer l'entrée aux États-Unis de certains aliments si l'établissement a refusé une inspection par les autorités américaines.
  • Prévention des problèmes : les établissements alimentaires doivent être dotés d'un plan écrit précisant les problèmes éventuels pouvant affecter la sécurité sanitaire de leurs produits. Ce plan cernera les mesures qui seraient prises par l’établissement pour prévenir l'apparition de ces problèmes.
  • Axe sur la science et les risques : la loi établit des normes basées sur des informations scientifiques pour la production et la récolte salubres de fruits et de légumes. Il s’agit d’un pas en avant important. Ces normes tiendront compte des risques naturels et artificiels pour la sécurité sanitaire des denrées. 
  • Respect du rôle des petites entreprises et des petites exploitations agricoles : la loi prévoit également une certaine souplesse, par exemple des dérogations aux normes de sécurité sanitaire des denrées pour les exploitants agricoles qui vendent à l'étal en bord de route ou sur un marché en plein air, ou encore par l'intermédiaire d'un programme d'agriculture communautaire.

 

Questions sur la loi

Étant donné l’importance de cette législation, il n’est pas surprenant que les questions soient nombreuses. Certains se demandent si les rôles de l'USDA et de la FDA changent. La réponse est simple : le département de l’Agriculture des États-Unis continue d'avoir la principale responsabilité de la réglementation de la viande, de la volaille et des produits à base d'œufs.

Autre question que l’on nous pose : « Quand ces changements se produiront-ils ? ». La réponse n’est pas aisée. Certaines des modifications prévues par la loi entreront en vigueur immédiatement, par exemple la nouvelle compétence de rappel obligatoire. D’autres modifications demanderont davantage de temps. Et c’est en partie pour des raisons de budget.

Les fonds que nous obtenons tous les ans, à la base de notre dotation en personnel et de nos opérations vitales et de longue portée, auront également une incidence sur le mode de mise en œuvre de cette loi. Par exemple, le calendrier d’inspections prévu dans la loi alourdira la charge des fonctions d’inspections de la FDA. En l’absence de fonds supplémentaires, il nous sera difficile de mettre intégralement en œuvre la loi sans léser d’autres fonctions essentielles. Nous espérons travailler avec le Congrès et nos partenaires pour nous assurer d’un financement adéquat afin que la FDA soit en mesure de réaliser nos objectifs de sécurité sanitaire et de sauvegarde des aliments.

 

Pour un complément d’information sur la nouvelle loi, veuillez consulter les ressources suivantes :