• Decrease font size
  • Return font size to normal
  • Increase font size
U.S. Department of Health and Human Services

Food

  • Print
  • Share
  • E-mail

Loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments : nouvel axe visant la prévention

In English


La FDA offre cette traduction à titre de service pour l’audience internationale. Nous espérons que cette traduction vous sera utile. En dépit des efforts fournis par l’Administration pour que la traduction soit la plus fidèle possible à la version d’origine en anglais, nous devons admettre que la version cible (traduite) risque de ne pas être aussi précise, aussi claire et aussi concise que la version d’origine disponible en anglais. La version officielle de ce document est en anglais.


Dr Margaret A. Hamburg, Commissaire de la FDA

 
Avant même que le président ne signe la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments, l'adoption de cette législation a enclenché de vastes perfectionnements de la sûreté et de sécurité sanitaire de l'approvisionnement alimentaire de notre pays.

Tous les ans, les maladies d’origine alimentaire frappent 48 millions d’Américains, en envoient quelque cent mille à l'hôpital et des milliers en décèdent. Je remercie le président et les membres du Congrès d’avoir pris acte de la lourdeur du fardeau que représentent pour les Américains les maladies d'origine alimentaire et d’avoir adopté ces mesures.

Cette loi remarquable, signée par le président, prescrit à la Food and Drug Administration de mettre sur pied, en collaboration avec une vaste gamme de partenaires publics et privés, un nouveau système de surveillance de la sécurité sanitaire des aliments, avec pour point de mire l'application, plus complète que jamais, des meilleures sciences disponibles et du bon sens commun pour prévenir les problèmes pouvant nuire à la santé des êtres humains.

Le concept de prévention n'est pas nouveau. La FDA a établi des normes axées sur la prévention, ainsi que des règles concernant les poissons et fruits de mer, les jus et les œufs, à l’instar du département de l’Agriculture des États-Unis chargé, lui, de la viande et de la volaille. Et dans l'industrie alimentaire, bon nombre d'entreprises ont été les pionnières des « meilleurs pratiques » de la prévention. Ce qui est nouveau, en revanche, c'est le constat qu’en dépit de la robustesse du système alimentaire américain, un incident quelque part dans la filière « du producteur au consommateur » peut nuire de façon désastreuse à la santé des consommateurs, avec des perturbations et des pertes économiques considérables pour l’industrie alimentaire.

Il nous faut donc prendre le système alimentaire dans son ensemble, préciser clairement les responsabilités de sécurité sanitaire des aliments de tous ceux qui y prennent part, et renforcer la responsabilisation pour la prévention de bout en bout du système alimentaire, tant à l'échelon national qu’au plan international. Cette nouvelle législation remplit ces exigences à de nombreux égards.

Par exemple, les entreprises de transformation alimentaire seront maintenant tenues d’évaluer les risques de leurs activités, de mettre en œuvre des mesures effectives de prévention de la contamination, de les surveiller, et de dresser un plan concret pour prendre les mesures correctives nécessaires. De plus, la FDA disposera d’outils d’application nettement plus efficaces pour s’assurer que ces plans sont adéquats et que leur mise en œuvre l’est également, avec notamment une compétence de rappel obligatoire, lorsque nécessaire, pour retirer rapidement du marché des aliments contaminés.

Conformément à la loi, nous établirons des normes fondées sur des informations scientifiques pour la production et la récolte salubres de fruits et de légumes, afin de réduire au minimum les risques de maladie grave ou de mort, et nous engagerons une action normative pour le transport salubre des aliments.

En outre, la signature de cette loi octroie pour la première fois à la FDA un mandat du Congrès pour procéder à des inspections axées sur les risques dans les établissements de transformation alimentaire. Par exemple, toutes les installations à haut risque aux États-Unis devront être inspectées une première fois dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de la loi, puis ensuite tous les trois ans au minimum.

La législation rehausse sensiblement la capacité de la FDA à superviser les millions de produits alimentaires qui entrent aux États-Unis tous les ans en provenance de l'étranger.

Parmi les perfectionnements, citons l’obligation pour les importateurs d’attester la sécurité sanitaire des aliments venant de leurs fournisseurs et la compétence, pour la FDA, de bloquer les aliments venant d'établissements ou de pays qui refuseraient nos inspections. La FDA collaborera également de plus près avec les pouvoirs publics étrangers et augmentera ses inspections des établissements étrangers d'alimentation. La nouvelle boîte à outils de la FDA pour les importations aura une incidence profonde sur la sécurité sanitaire des aliments car, selon les estimations, quelque 15 % de notre approvisionnement alimentaire aux États-Unis sont importés, y compris 50 % des fruits frais, 20 % des légumes frais et 80 % du poisson et des fruits de mer.

Mais surtout, la FSMA exige le renforcement de la collaboration actuelle entre tous les organismes de sécurité sanitaire des aliments, aux niveaux fédéral, des États, local, territorial, tribal ou à l’étranger. Entre autres dispositions, la législation enjoint au Secrétaire à la Santé et aux services sociaux d'améliorer la formation des responsables de la sécurité sanitaire des aliments, des États, locaux, territoriaux et tribaux, et autorise des subventions destinées à la formation, à la réalisation d’inspections, au renforcement des capacités des laboratoires et des programmes de sécurité sanitaire des aliments, et à d’autres activités du domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Le renforcement et l’optimisation des capacités de ces partenaires de la sécurité sanitaire des aliments permettront l'intégration de qualité d'un système national de sécurité sanitaire des aliments, pour le rendre aussi efficace et efficient que faire se peut.

Et maintenant, il incombe à la FDA de mettre en œuvre les orientations prescrites. Nous nous sommes attelés à dresser le plan d’entrée en vigueur de cette loi. Nous allons mettre en œuvre les améliorations prescrites par cette législation, et nous devons nous poser plusieurs questions. Quelles sont les ressources dont nous disposons déjà ? Quelles sont les ressources dont nous aurons besoin ? D’où viendront ces ressources ? Nous savons d’ores et déjà que la législation ne comporte pas de ressources tarifaires suffisantes pour couvrir les coûts des nouvelles spécifications. À cet effet, nous souhaitons travailler avec le Congrès pour nous assurer que la FDA aura les ressources nécessaire à sa disposition pour atteindre nos objectifs communs de sécurité sanitaire et de sauvegarde des aliments.

Cette loi constitue un changement profond pour la sécurité sanitaire des aliments en Amérique, car elle apporte un nouvel axe visant la prévention. Je pense que dans les années à venir, elle aura de vastes répercussions positives sur la sécurité sanitaire de l’approvisionnement alimentaire.