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U.S. Department of Health and Human Services

Food

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L’amélioration de la sécurité sanitaire au cœur de la loi sur les aliments

In English


La FDA offre cette traduction à titre de service pour l’audience internationale. Nous espérons que cette traduction vous sera utile. En dépit des efforts fournis par l’Administration pour que la traduction soit la plus fidèle possible à la version d’origine en anglais, nous devons admettre que la version cible (traduite) risque de ne pas être aussi précise, aussi claire et aussi concise que la version d’origine disponible en anglais. La version officielle de ce document est en anglais.
   

  

Selon de récentes données des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies, tous les ans, aux États-Unis, une personne sur six est victime d'une maladie d'origine alimentaire. Ces dernières années, l'apparition de foyers de maladies d’origine alimentaire de grande envergure liée à différents aliments, allant des épinards aux produits à base d’arachides en passant par les œufs, a souligné les améliorations nécessaires constantes devant être apportées à la sécurité sanitaire des aliments.

La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (Food Safety Modernization Act – FSMA) donne mandat à la FDA de mettre en place un système fondé sur la science, permettant de lutter contre les risques, du producteur au consommateur, en mettant l’accent sur la prévention des maladies d'origine alimentaire. Le raisonnement en est simple : mieux le système prend en charge la production, la transformation, le transport et la préparation des aliments, plus notre système d’approvisionnement alimentaire sera sûr.

En vertu des dispositions de la FSMA, les entreprises seront tenues d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de sécurité sanitaire des aliments, la FDA aura compétence pour réagir et exiger des rappels en cas de problèmes de sécurité sanitaire des aliments et elle sera davantage en mesure de s'assurer que les aliments importés sont aussi salubres pour les consommateurs que ceux produits aux États-Unis.

Selon le Dr Margaret A. Hamburg, Commissaire de la FDA, la loi signée par le président Barack Obama le 4 janvier jette les fondements au XXIe siècle d’un système de sécurité sanitaire des aliments fondé sur la prévention, dans lequel tous les participants à la chaîne alimentaire mondiale seront responsables de sa sécurité sanitaire.

« Cette loi nous aide à prendre les mesures critiques pour renforcer le système de sécurité sanitaire des aliments, vital pour la santé et la sécurité des Américains » déclare le Dr Hamburg.

La législation transforme le système de sécurité sanitaire des aliments et comprend, comme le précisent les experts de la FDA, les dispositions importantes suivantes :

  • Les établissements alimentaires doivent être dotés d'un plan de contrôle écrit précisant les problèmes susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire de leurs produits. Ce plan doit cerner les mesures qu’un établissement alimentaire prendra pour prévenir ou réduire au minimum la probabilité de ces problèmes.
  • La FDA établira des normes fondées sur des informations scientifiques pour la production et la récolte salubres de fruits et de légumes. Ces normes tiendront compte non seulement des risques anthropogéniques pour les produits frais, mais également des risques présents à l’État naturel, notamment ceux provenant des sols, des animaux et de l'eau dans leurs zones de culture.
  • Il est prescrit à la FDA d'augmenter la fréquence des inspections. Les établissements nationaux à haut risque feront l'objet d'une inspection initiale dans les cinq prochaines années et ensuite au minimum tous les trois ans. Dans l’année qui suit, la FDA doit inspecter au minimum 600 établissements d’alimentation étrangers et multiplier par deux ces inspections tous les ans lors des cinq prochaines années. Selon les ressources dont elle disposera, la FDA renforcera ses capacités d’inspection pour réaliser ces objectifs importants.
  • La FDA est autorisée à prescrire le rappel d'aliments dangereux, si l'entreprise alimentaire productrice ne le fait pas volontairement. La loi prévoit également une norme plus souple de détention administrative (procédure permettant à la FDA d'empêcher l'acheminement des aliments douteux) : elle permet à la FDA de suspendre l’immatriculation d’un établissement alimentaire associé à des aliments insalubres, ce qui l’empêche de distribuer ses produits. La loi prescrit en outre à la FDA d'améliorer ses capacités de localisation des aliments nationaux et importés.

La FDA est certes chargée de réglementer la quasi-totalité des produits alimentaires, mais la législation prend acte de ce que la sécurité sanitaire des aliments est partagée entre les agences des États-Unis chargées de la sécurité sanitaire des aliments à tous les échelons : fédéral, des États, des collectivités locales, territorial, tribal et à l’étranger. La nouvelle loi avalise clairement les efforts engagés par la FDA et nos partenaires réglementaires dans le but de créer un système de sécurité sanitaire des aliments pleinement intégré.

Selon le Dr Hamburg, cette nouvelle loi constitue une étape essentielle dans le renforcement du système des États-Unis de sécurité sanitaire des aliments, mais elle prend acte des difficultés d'une mise en œuvre intégrale, car la législation n'inclut pas des ressources suffisantes provenant des redevances et taxes pour couvrir les coûts des nouvelles prescriptions. Écoutons Mme le Commissaire : « Nous demandons au Congrès, à l'industrie et à nos autres partenaires, leur collaboration pour s’assurer que la FDA dispose de suffisamment de ressources des redevances et taxes pour atteindre nos objectifs communs de sécurité sanitaire et de sauvegarde des aliments ».

 

Cet article est publié à la page des mises à jour de la FDA pour les consommateurs, qui présente les actualités de tous les produits réglementés par la FDA.

Affiché le 23 décembre 2010