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U.S. Department of Health and Human Services

Food

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Coup d'oeil sur les étapes décisives de la sécurité sanitaire des aliments dans l'histoire de la FDA

In English


La FDA offre cette traduction à titre de service pour l’audience internationale. Nous espérons que cette traduction vous sera utile. En dépit des efforts fournis par l’Administration pour que la traduction soit la plus fidèle possible à la version d’origine en anglais, nous devons admettre que la version cible (traduite) risque de ne pas être aussi précise, aussi claire et aussi concise que la version d’origine disponible en anglais. La version officielle de ce document est en anglais.


Coup d'oeil sur les étapes décisives de la sécurité sanitaire des aliments dans l'histoire de la FDA


Il y a un peu plus d’un siècle, il n'existait aucune loi fédérale, ni réglementation, protégeant le public contre des substances pouvant présenter des risques, dans les médicaments ou les aliments.

En 1862, le président Abraham Lincoln nomme un chimiste en chef au sein du nouveau département de l'Agriculture. Cette nomination accompagne la création du Bureau of Chemistry (Bureau de la chimie), le prédécesseur de la Food and Drug Administration (Organisme de surveillance des aliments et des médicaments). Quelques autres grandes étapes :

1880
Peter Collier, chimiste en chef du département de l'Agriculture des États-Unis, recommande l'adoption d'une loi nationale sur les aliments et les médicaments, à la suite de ses propres analyses d'aliments adultérés. Ce projet de loi est rejeté, mais au cours des 25 années qui suivent plus de 100 projets de loi sur les aliments et les médicaments sont présentés au Congrès.

1883
Harvey W. Wiley est nommé chimiste en chef, sous la pression des préoccupations croissantes des scientifiques et des consommateurs quant à l'utilisation de produits chimiques non vérifiés à titre d'agents de conservation des aliments. M. Wiley décide de recherches pour savoir si ces agents de conservation pourront être utilisés dans l'alimentation et en quelle quantité pour en assurer la salubrité. Grâce au budget octroyé par le Congrès en 1902, il développe les études sur l’adultération des aliments dans son institution et prône une loi fédérale pour la protection et l’information des consommateurs.

1906
La loi Pure Food and Drugs est adoptée par le Congrès. Elle interdit notamment le commerce inter-états d'aliments, de boissons et de médicaments adultérés et à l'étiquetage falsifié. Ce projet de loi vient dans le sillage du scandale de la divulgation de l’utilisation d'agents de conservation et de colorants toxiques dans les aliments, révélés dans la presse et relatés dans le roman d'Upton Sinclair « La Jungle ».

1907
Premières réglementations sur les colorants homologués, adoptées à la demande des fabricants et des consommateurs, répertoriant sept colorants pouvant être utilisés dans les aliments.

1927
Le Bureau of Chemistry se scinde en deux organes : Food, Drug and Insecticide Administration (réglementations) and Bureau of Chemistry and Soils (recherche). En 1930, l'organisme de réglementation devient la Food and Drug Administration (FDA), relevant de la loi budgétaire de l'agriculture.

1938
La loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Food, Drug and Cosmetic) est adoptée par le Congrès (remplaçant la loi de 1906).

1939
Les premières normes alimentaires sont adoptées pour les tomates en conserve, la purée de tomates et le concentré de tomate.

1949
Pour la première fois, la FDA publie des recommandations pour l’industrie : « Procédure d’évaluation de la toxicité des produits chimiques dans les aliments » (surnommé « le livre noir »).

1952
La FDA nomme des consommateurs consultants auprès de tous ses bureaux locaux.

1954
Première analyse radiologique de grande envergure effectuée par la FDA sur du thon d'importation, soupçonné de radioactivité (à la suite des explosions nucléaires dans le Pacifique).

1958
La FDA publie la première liste de près de 200 substances dites « GRAS » (Generally Recognized as Safe - additifs alimentaires autorisés aux États-Unis).

1969
La FDA administre les premiers programmes sanitaires pour le lait, les mollusques et crustacés, la restauration et les installations routières inter-états.

1973
Les réglementations sur la transformation des aliments hypoacides sont prescrites à la suite de flambées de botulisme provoquées par des aliments en conserve.

1980
La loi sur les préparations pour nourrissons met en place des contrôles spéciaux de la FDA pour en assurer la sécurité sanitaire et la teneur nutritionnelle.

1990
La loi sur l’étiquetage et l’éducation alimentaire exige que tous les aliments emballés portent des étiquettes sur la nutrition et que toutes les allégations alimentaires relatives à la santé soient compatibles avec les modalités définies par le département de la Santé et des services sociaux des États-Unis.

1993
Le Code alimentaire de la FDA est publié à titre de modèle pour les organismes des États et des localités chargées de réglementer la restauration, les distributeurs automatiques et les magasins d’alimentation au détail.

1994
La loi sur la santé et l’éducation sur les compléments alimentaires établit des conditions spécifiques d’étiquetage et autorise la FDA à publier des réglementations concernant les bonnes pratiques de fabrication des compléments alimentaires.

1995
Réglementations HACCP (Système de l'analyse des risques - point critique pour leur maîtrise) pour le poisson et les fruits de mer destinées à garantir la transformation salubre et sanitaire du poisson et des produits de la pêche, y compris les fruits de mer importés.

1998
La réglementation HACCP pour les jus prévoit des procédures pour la transformation et l’importation salubre et sanitaire des jus et exige un étiquetage de mise en garde sur les jus non pasteurisés.

2000
La FDA exige qu'une déclaration de manipulation sûre soit imprimée sur les cartons des œufs de consommation.

2002
La loi sur la sécurité de la santé publique, la préparation et la riposte au bioterrorisme (Public Health Security and Bioterrorism Preparedness and Response Act) octroie une nouvelle compétence dans les domaines de la tenue des registres, l'immatriculation des établissements, le préavis des importations et la détention administrative.

2006
La loi sur l’étiquetage sur les allergènes alimentaire et la protection des consommateurs entre en vigueur. Elle exige que tous les ingrédients tirés de huit aliments allergisants soient décrits sur l'étiquette.

2009
La réglementation (finale) sur la sécurité sanitaire des œufs (Egg Safety Rule) établit les impératifs de contrôle de lutte sanitaire contre la salmonelle des œufs, de leur production à leur distribution.

2010
Mise en œuvre de la réglementation sur la sécurité sanitaire des œufs en juillet 2010 pour les grands producteurs (50.000 pondeuses et plus), les petits producteurs doivent être en conformité d’ici 2012.