39. Comment s'immatriculer (suite)

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

Premier  |  ← Précédent  |  Diapositive 39 de 54  |  Suivant →  |  Dernier  |  Index

Comment s’immatriculer (suite)

• Les immatriculations sur papier sont acceptées (par exemple, si un accès Internet n’est, raisonnablement, pas disponible)
  • Le processus est plus lent (la FDA estime pouvoir traiter 1,800 immatriculations par jour)
  • Important d s’assurer que le formulaire est lisible et dûment complété, sans quoi des retards surviendront
  • La FDA enregistrera les informations du formulaire et transmettra un numéro d’immatriculation selon l’ordre de réception des formulaires