38. Comment s'immatriculer?

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Comment s’immatriculer?

• • Permet de recevoir automatiquement un accusé de réception de l’immatriculation et le numéro d’immatriculation de l’installation
  • L’accès Internet est public (bibliothèques, Internet cafés, centres de photocopies)
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• Rappel: une personne mandatée peut procéder à l’immatriculation d’une installation étrangère (par exemple un agent américain)