36. Quels renseignements sont optionnels?

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Quels renseignements sont optionnels?

• Numéro de fax et adresse e-mail du propriétaire, de l’opérateur ou de l’agent responsable
• Numéro de fax et adresse e-mail du propriétaire, de l’opérateur ou de l’agent responsable
• Pour les installations nationales
  • Fax & adresse e-mail de la société mère
  • Nom, titre et adresse e-mail en cas d’urgence
• Pour les installations étrangères
  • Nom, titre et adresse e-mail et numéro de téléphone en cas d’urgence