Quick Links: Skip to main page content Skip to Search Skip to Topics Menu Skip to Section Content Menu Skip to Common Links
-

Food

  • Share Share this page
-

35. Quels renseignements sont optionnels?

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

Premier  |  ← Précédent  |  Diapositive 35 de 54  |  Suivant →  |  Dernier  |  Index

Quels renseignements sont optionnels? - see text below

Quels renseignements sont optionnels?


  • Les catégories supplémentaires de produits alimentaires, non spécifiées dans le document 21 CFR 170.3
    • Par exemple les suppléments diététiques, les préparations pour nourrissons, les nourritures pour animaux
  • “la plupart/toutes” les catégories de produits alimentaires (au lieu catégories obligatoires de produits alimentaires)
  • Les dates approximatives d‘activité, si l’activité est saisonnière
    
-
-
-
-
-