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34. Quels renseignements sont optionnels?
Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme
10 octobre 2003
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Quels renseignements sont optionnels?
- Numéro de fax et adresse e-mail de l’installation
- Adresse préférée de correspondance
- Type d’activité (par exemple, fabricant / traiteur)
- Titre, numéro de fax, adresse e-mail de l’agent américain
- Type de stockage
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