32. Quels sont les renseignements demandés? (suite)

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Quels sont les renseignements demandés ? (suite)

• Nom de l’agent américain et informations pour le contacter contact (pour les installations étrangères uniquement)
• Numéro de téléphone en cas d’urgence (pour les installations nationales uniquement )
  • Les installations étrangères peuvent choisir de fournir ces informations si elles souhaitent qu’une personne autre que leur agent américain serve de contact en cas d’urgence
  • Catégories des produits alimentaires (21 CFR 170.3)