31. Quels sont les renseignements demandés?

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Quels sont les renseignements demandés ?

Nom de l’installation, adresse complète, numéro de téléphone
Mêmes informations que pour l’entreprise mère, si l’installation est une filiale
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire, de l’opérateur ou de l’agent responsable
Tous les noms commerciaux utilisés par l’installation