30. Deux types de renseignements: obligatoires et optionnels

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Deux types de renseignements: obligatoires et optionnels

• Tous les champs obligatoires d’une immatriculations doivent être remplis, sauf:
  • Les installations qui choisissent “la plupart: toutes” pour les catégories de produits alimentaires ne sont pas obligées d’identifier les différentes catégories sur le formulaire d’immatriculation
• La FDA encourage à transmettre les renseignements optionnels afin de contribuer à faciliter la communication avec l’installation