27. Installations étrangères -- obligation ou exemption d'immatriculation?

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Installations étrangères —
obligation ou exemption d’immatriculation?

• Immatriculation obligatoire:
  • fabrication/traitement d’un produit alimentaire fini
  • Conditionnement ou stockage d’un produit alimentaire ou de composants alimentaires ingrédient
• Exemption d’immatriculation:
  • fabrication/traitement d’un composant alimentaire qui est ensuite ultérieurement fabriqué/traité hors des États-Unis