24. Définitions (suite)

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Définitions (suite)

• Ferme : une installation dans un lieu géographique donné, dédié à la culture et à la récoltes de végétaux et/ou à l’élevage d’animaux, destinés à la consommation (y compris les fruits de mer)
  • Les actions de laver, enlever les feuilles extérieurs, et congeler des produits sont considérées comme faisant partie du processus de récolte lorsque c’est fait à la ferme
  • Par exemple les vergers de pommiers, les fermes laitières, les champs de foin et les installations d’acquaculture