19. Quelles sont les installations exemptées?

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Quelles sont les installations exemptées?

• Les établissements à but non lucratif
• Les détaillants
• Les fermes
• Les restaurants
• Les navires de pêche, sauf ceux qui se lancent dans le traitement tel que défini dans les régulations HACCP sur les fruits de mer de la FDA (21 CFR 123.3(k))
• Les installation régies exclusivement, dans leur totalité, par le Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)
  • Remarque: USDA régit la viande, les volaille, et les oeufs