15. Définitions relatives à l'immatriculation

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Définitions relatives à l’immatriculation

• Installation – un établissement ou une structure appartenant à un propriétaire unique situé dans un lieu géographique donné (ou, s’il s’agit d’un installation mobile, qui se déplace dans divers endroits), qui fabrique/traite, conditionne, ou stocke de la nourriture destinée à être consommée par les hommes ou les animaux aux États-Unis
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  • Une “installation” peut être constituée d’une usine de traitement alimentaire avec de nombreux bâtiments dans un lieu donné