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10. Agent américain (suite)

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Agent américain (suite) - see text below

Agent américain (suite)

  • L’agent américain agit comme intermédiaire entre la FDA et l’installation, à la fois pour les communications routinières et à caractère urgent, à moins que l’installation ne décide de désigner un autre contact en cas d’urgence

  • Le fait d’avoir un agent américain pour les questions d’immatriculation n’empêche pas une installation étrangère d’avoir plusieurs agents responsables d’autres aspects des activités (par exemples pour les ventes)
    
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