9. Agent américain

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Agent américain

• Les installations étrangères doivent avoir un agent américain
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• Un Agent américain peut être toute “personne” qui réside ou qui dispose d’une adresse professionnelle aux États-Unis et qui est physiquement présent aux États-Unis
• Par “personne" on entend un individu, un partenariat, une corporation ou une association