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4. Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA - see text below

Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA

  • 28 oct. 2003: Réunion publique par connections satellites vers des sites nationaux et internationaux
    • La transcription des liaisons satellite descendantes sera disponible en anglais, français et espagnol
    • Les documents de diffusion seront disponibles sur le site de la FDA en arabe , chinois, français, hindi, japonais, malaisien, portugais et espagnol :
  • http://www.fda.gov/oc/bioterrorism/bioact.html


  • 12 déc. 2003: La règle finale intérimaire entre en vigueur et le système de notification préliminaire est opérationnel

  • 24 déc. 2003: date limite de remise des commentaires sur la règle finale intérimaire (la période de commentaires rouvrira en mars 2004)
    
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