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3. Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA

Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme

10 octobre 2003

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Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA

  • 3 fév. 2003: la FDA et le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP) ont publié une proposition de loi, avec une période de commentaires de 60 jours
    • La FDA a reçu plus de 350 commentaires

  • 10 oct. 2003: la FDA et le CBP publient la règle finale intérimaire (système d’immatriculation en service à compter du 16 oct.. 2003)
    
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