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Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme
This document in English (en anglais)
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Table of Contents
- 1. Aperçu du volet immatriculation de la règle finale intérimaire pour l'application de l'Acte dur le Bioterrorisme
- 2. Personnel dirigeant de la FDA
- 3. Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA
- 4. Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA
- 5. Calendrier d'élaboration (suite)
- 6. Qu'est-ce qu'une règle finale intérimaire (RFI)?
- 7. Qui doit s'immatriculer?
- 8. Qui doit s'immatriculer? (suite)
- 9. Agent américain
- 10. Agent américain (suite)
- 11. Quel type de nourriture relève de la compétence de la FDA?
- 12. Quel type de nourriture relève de la compétence de la FDA (suite)?
- 13. Exemples de produits alimentaires régis par la FDA dans le cadre de la règle
- 14. Exemples de produits alimentaires régis par la FDA dans le cadre de la règle (suite)
- 15. Définitions relatives à l'immatriculation
- 16. Définition d'une "installation" (suite)
- 17. Définitions (suite)
- 18. Définitions (suite)
- 19. Quelles sont les installations exemptées?
- 20. Définitions (suite)
- 21. Définitions (suite)
- 22. Définitions (suite)
- 23.Définitions (suite)
- 24. Définitions (suite)
- 25. Définition de ferme (suite)
- 26. Exemptions supplémentaires pour certaines installations étrangères
- 27. Installations étrangères -- obligation ou exemption d'immatriculation?
- 28. Installations "mixtes"
- 29. Installations "mixtes" (suite)
- 30. Deux types de renseignements: obligatoires et optionnels
- 31. Quels sont les renseignements demandés?
- 32. Quels sont les renseignements demandés? (suite)
- 33. Quels sont les renseignements demandés? (suite)
- 34. Quels renseignements sont optionnels?
- 35. Quels renseignements sont optionnels?
- 36. Quels renseignements sont optionnels?
- 37. Comment s'immatriculer?
- 38. Comment s'immatriculer?
- 39. Comment s'immatriculer (suite)
- 40. Coûts et fréquence de l'immatriculation
- 41. Que faire si des changements interviennent?
- 42. Annulation de l'immatriculation
- 43. Annulation de l'immatriculation (suite)
- 44. Où s'immatriculer, mettre à jour ou annuler une immatriculation?
- 45. FDA Industry Systems Accounts Management Web Page
- 46. Food Facility Registration Module Main Menu Web Page
- 47. Quelles sont les conséquences d'un manquement à s'immatriculer?
- 48. Conséquences d'un manquement à s'immatriculer (suite)
- 49. Conséquences d'un manquement à s'immatriculer (suite)
- 50. Conséquences d'un manquement à s'immatriculer (suite)
- 51. Où puis-je me procurer une copie de la règle finale intérimaire?
- 52. Comment puis-je faire des commentaires? (Date limite: 24 Décembre 2003)
- 53. Pour plus d'informations...
- 54. Whom Do I Call?
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Power Point presentation
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